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Un parking peut-il être situé dans une zone agricole ?

 

 

Panneau Parking - Novap

 

Des propriétaires contestaient le fait qu’un parking qui leur appartenait, avait été placé en zone agricole par un plan local d’urbanisme : la cour administrative d’appel de Marseille considère que ce classement du parking en zone agricole n’est pas illégal.

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

Deux propriétaires ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la délibération du 20 avril 2017 par laquelle le conseil municipal d’Argelès-sur-Mer a approuvé le plan local d’urbanisme communal.

Par un jugement du 9 octobre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande……

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Source et photo : bdidu.fr

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