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LE DROIT DE L’URBANISME ET L’AGRICULTURE !

 

Courgettes, tomates, épinards, persil, blettes, aubergines et droit de l’urbanisme…..

Un arrêt a été rendu par la cour administrative d’appel de Marseille concernant la possibilité pour un agriculteur de construire à proximité de son lieu d’exploitation sa maison d’habitation, dès lors que la nécessité de démontrer qu’il doit, pour la sécurité et le bon fonctionnement de l’exploitation, demeurer à proximité de l’exploitation.

La cour considère que la preuve n’est pas rapportée de cette nécessité….

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Source et photo : bdidu.fr

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