Sep
24

Loi sur la taxe d’habitation : quel impact pour les départements ?

 

La réforme sur la suppression de la taxe d’habitation dans le secteur immobilier, est à l’origine de bien de rebondissements dans le rang des départements. En effet, elle a fait perdre à ces derniers une partie de leur budget consacré aux aides sociales et 15 milliards d’euros sur les recettes de la taxe foncière.

Face à cette décision qui vient complètement bouleverser son système de financement, l’ADF négocie une hausse des droits de mutation et des frais de notaire. Privés de leurs ressources principales et la part de la CSG proposée étant insuffisante, les départements vont repenser leur méthode de financement.

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Source et photo : flash-immo.fr

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