Rechercher
Résultat de votre recherche

IMMEUBLES NEUFS ET OBLIGATION D’ASCENSEUR ?

Posté par Votre Conseiller le 3 juillet 2021
0

C’est désormais officiel, avec la parution du décret du 11 avril 2019, l’ascenseur sera obligatoire dans les immeubles neufs de 3 étages. L’installation d’un ascenseur reste obligatoire dans les parties de bâtiments d’habitation collectifs comportant plus de deux étages accueillant des logements au-dessus ou au-dessous du rez-de-chaussée, et non plus trois étages.

Le décret du 11 avril 2019 modifie les dispositions relatives à l’installation d’ascenseurs dans les bâtiments d’habitation collectifs neufs. Il réduit également de quatre à deux mois le délai d’autorisation tacite du bailleur pour des travaux d’adaptation au handicap. Seulement, il ne précise pas encore la notion de logement évolutif.

Lire la suite, Cliquez Ici

Vous pouvez lire aussi : -decoration-quel-impact-les-eoliennes-ont-sur-notre-sante/

Vous souhaitez intégrer un réseau de mandataire immobilier composé de négociateurs immobiliers confirmés ?

Recevez notre Brochure : CLIQUEZ ICI ou Recevez notre Comparatif : CLIQUEZ ICI

Agent mandataire immobilier – Négociateur immobilier – Agent immobilier – Agent commercial immobilier – Agent co immobilier – Chasseur immobilier – Consultant immobilier

Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation et au contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture du plan

JORF n°0087 du 12 avril 2019 – texte n° 36

Source et photo : monimmeuble.com

Comparer les annonces