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Archives mensuelles : mai 2021

QUELLES SONT LES FONCTIONS DU PRÉSIDENT DU C...

Mai 31, 2021
  L’activité du président de conseil syndical semble être une énigme et pleine de paradoxes Rouage essentiel a ...
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L’AGENT IMMOBILIER DOIT -IL VERIFIER S...

Mai 30, 2021
L’agent immobilier doit-il vérifier la solvabilité de l’acquéreur ? Eh bien, Oui selon cet arrêt. Le 3 ...
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QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE MAJORITÉ ABSO...

Mai 28, 2021
Quelle différence y- a – t il entre majorité absolue et majorité à l’unanimité ? Il est toujours diffic ...
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UN COPROPRIÉTAIRE NON-CONVOQUE PEUT IL DEMAN...

Mai 26, 2021
On constate que souvent les copropriétaires contestent la validité d’une assemblée générale des copropriétaires en ...
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LES ÉCLAIRAGES DOMESTIQUES SONT-ILS SANS RIS...

Mai 24, 2021
Une étude récemment effectuée confirme qu’il existe des risques pour la vue et le sommeil avec l’usage ...
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LES NON-RÉSIDENTS FISCAUX BÉNÉFICIENT-ILS D’...

Mai 21, 2021
  Existe-t-il une exonération de la plus-value pour les non-résidents? Les investissements locatifs  ...
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MESURAGE ET DROIT AU RESPECT DU DOMICILE !

Mai 19, 2021
Si la résolution est retenue lors de l’assemblée générale qui a donné mission à un géomètre expert de procéder ...
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DECOUVREZ LA PROFESSION D’AGENT IMMOBI...

Mai 17, 2021
Dans le domaine de l’immobilier, on relève plusieurs professions et statuts. L’agent immobilier et l’agent commerci ...
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QUELLES SONT LES SANCTIONS POUR LES TROUBLES...

Mai 14, 2021
Dès lors que l’on constate l’existence d’un trouble de voisinage entre copropriétaires, l’arrêt de ce t ...
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OBLIGATION DE DELIVRANCE DU BAILLEUR ?

Mai 13, 2021
    Le bailleur a-t-il le droit de changer la serrure ? La réponse est NON. L’obligation de délivra ...
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