Les frais d’une vente immobilière
Il n’est pas toujours facile de comprendre quels sont les frais dont le vendeur devra s’acquitter lors de la vente de son bien immobilier. Des frais variés comme les impôts et taxes, la commission d’agence, les frais de copropriété ou encore le coût des diagnostics. Petit tour d’horizon des sommes à prévoir si vous êtes vendeur de votre logement.
LE VENDEUR S’ACQUITTE DES FRAIS DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES
Des diagnostics techniques obligatoires
Il est important de noter que pour vendre son bien immobilier, des diagnostics techniques sont obligatoires que le vendeur doit faire réaliser. La liste de ces diagnostics est variable selon le bien, sa date de construction et la zone géographique dans laquelle il se trouve.
Des documents tous indispensables
Parmi l’ensemble des diagnostics à réaliser certains sont incontournables. C’est le cas du diagnostic de performance énergétique, celui de risque d’exposition au plomb, l’état de l’amiante et de l’installation intérieure d’électricité. Il faut également faire établir l’état d’installation intérieure de gaz, de l’installation d’assainissement non collectif, celui relatif à la présence de termites et aux risques naturels, miniers et technologiques.
Un coût fonction de la superficie de l’appartement
Le montant de ces diagnostics est à la charge du vendeur. Un coût qui représente à titre indicatif, entre 400 euros et 700 euros pour un F3. De nombreuses sociétés réalisent ces diagnostics, il est de fait important de prendre le temps de se renseigner des différents tarifs pratiqués afin de s’orienter vers le moins onéreux tout en s’assurant que son travail est fiable.
LES FRAIS D’AGENCE SONT UN POURCENTAGE DU MONTANT DE LA VENTE
Confiez la vente de son bien à une agence immobilière
Si vous choisissez de confier la vente de votre bien à une agence immobilière, vous devrez signer avec ce professionnel un mandat soit exclusif, soit simple. Un document par lequel vous donnez, en votre qualité de vendeur, le droit à cette agence, de vendre votre bien.
Le montant de la commission est indiqué dans le mandat
Outre les conditions de la mission de vente que vous confiez à ce professionnel, le montant de sa commission est également indiqué dans le mandat. Une commission que le vendeur réglera à l’agence uniquement si celle-ci trouve un acquéreur.
Un pourcentage de la vente
Les honoraires de l’agence immobilière sont en fait un pourcentage du montant de la vente qui varie entre 3% et 10%. A savoir, que plus le montant de la vente est élevé plus le pourcentage de la commission de l’agence diminue. Si le vendeur s’acquitte des frais d’agence, c’est l’acquéreur qui règle les honoraires du notaire.
QU’EN EST-IL DES TAXES ET IMPOTS ?
La taxe d’habitation est à la charge de l’occupant au 1er janvier
Si le vendeur occupait le logement au 1er janvier de l’année de la vente, c’est à lui qu’incombe le paiement de cette taxe. Sachant qu’elle est adressée par le service des impôts au locataire et au propriétaire et doit être payée par le locataire lorsqu’il y en a un dans le logement.
La taxe foncière doit être payée par le propriétaire
Si la taxe foncière est à la charge du propriétaire du bien au 1er janvier de l’année de la vente, il est possible de prévoir dans l’acte de vente une clause qui attribue à l’acquéreur une part de cet impôt au prorata du nombre de mois d’occupation. Par exemple si la vente a lieu en mai, le nouveau propriétaire peut avoir à rembourser à son vendeur la taxe foncière du mois de mai au 31 décembre. Un remboursement qui doit intervenir devant le notaire le jour de la signature de la vente définitive.
LES BIENS EN COPROPRIÉTÉ, RÉPARTITION DES FRAIS
Vendeur et acquéreurs supportent les frais de copropriété
Lorsqu’un bien immobilier vendu est situé dans une copropriété, les frais qui y sont liés sont répartis entre le vendeur et l’acquéreur. Une répartition bien distincte qui tient compte des différents éléments de cette copropriété.
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