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URGENCE TRAVAUX SYNDIC

 

Le rôle du syndic de copropriété est tenu d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien.Par contre, en cas d’urgence, le syndic doit faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci.

Les copropriétaires demandent en justice une indemnisation au syndic 

Un syndic de copropriété qui néglige de faire remplacer en urgence la porte d’entrée d’un immeuble. Cette carence pendant plus d’un an avait laissé l’immeuble accessible aux tiers, et avait contribué aux désordres survenus par la suite. L’immeuble est investi par des squatters qui sont à l’origine de dégradations et d’un incendie volontaire.

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Cour de cassation, chambre civile 3
Audience publique du jeudi 13 septembre 2018
N° de pourvoi: 17-17702
Non publié au bulletin, Cassation partielle

M. Chauvin (président), président
SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)

ECLI:FR:CCASS:2018:C300852
Décision attaquée : Cour d’appel de Versailles , du 6 février 2017

Source : monimmeuble.com

One Comment

  • […] près de 9 embauches sur 10 se concrétisent désormais en CDD, il reste toujours compliqué de souscrire un crédit immobilier sans avoir de CDI. C’est cependant possible, à condition de prouver la régularité de ses […]

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