Mai
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UN COPROPRIÉTAIRE NON-CONVOQUE PEUT IL DEMANDER L ANNULATION DE L AG ?

On constate que souvent les copropriétaires contestent la validité d’une assemblée générale des copropriétaires en invoquant l’irrégularité de la convocation. Il faut rappeler que sauf cas exceptionnel des assemblées générales spéciales, le syndic doit convoquer tous les copropriétaires sans exception et que pour exécuter correctement sa mission, il doit disposer des adresses postales de chacun des copropriétaires.

A défaut, le copropriétaire non-convoqué a le droit de demander l’annulation de l’assemblée générale

En cas de vente d’un lot, le syndic doit adresser la convocation à la personne qui est propriétaire au moment de cet envoi. Seul l’envoi de la notification de la vente, document qui indique au syndic le nom du nouveau propriétaire, permet au gestionnaire de lui adresser la convocation.

La réponse de la cour de Cassation, Cliquez Ici

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Source : monimmeuble.com