Rechercher
Résultat de votre recherche

Les cyprès causent réellement un trouble anormal du voisinage !

Posté par Votre Conseiller le 5 janvier 2021
0

 

Vertus cypres - Cyprès jardin - Taille cyprès

Les juges ont condamné in solidum un voisin à faire cesser le trouble anormal de voisinage causé par la perte d’ensoleillement causée par la haie de résineux implantée sur leur propriété et à procéder à la réduction de cette haie à une hauteur n’excédant pas 3 mètres, sous astreinte de 20 € par jour de retard.

Selon l’arrêt attaqué (Rennes, 24 janvier 2017), par acte du 29 juillet 2009, un acheteur a acquis une maison d’habitation jouxtant un fond appartenant à un couple, qui y avaient implanté une haie de cyprès en limite de leur propriété.

Par acte du 16 septembre 2013, elle les a assignés en réduction de cette haie la privant d’ensoleillement et en indemnisation d’une perte de jouissance….

Lire la suite, Cliquez Ici

Source et photo : bdidu.fr
Vous pouvez lire aussi :
découvrez les 11 chiffres chocs de l’année 2020
malgré la crise les futurs acheteurs gardent le moral
le parcours client devra-être digitalise et sécurisé a 100
la rétractation du locataire est elle une résiliation
construire son patrimoine immobilier les bons reflexes
Vous souhaitez intégrer un réseau de mandataire immobilier composé de négociateurs immobiliers confirmés ?
Recevez notre Brochure : CLIQUEZ ICI ou Recevez notre Comparatif : CLIQUEZ ICI
Agent mandataire immobilier – Négociateur immobilier – Agent immobilier – Agent commercial immobilier – Agent co immobilier – Chasseur immobilier – Consultant immobilier

 

 

Comparer les annonces