Fév
25

Un syndic peut-il être tenu responsable d’un défaut d’organisation d’une assemblée générale ?

 

Le syndic peut-il être tenu responsable d'un défaut d'organisation d'une assemblée générale ? 

 

Le syndic peut être responsable en cas de défaut d’organisation et voir sa responsabilité engagée dès lors qu’il commet une faute dans l’exercice de ses fonctions.Cette faute peut entraîner un préjudice et ce même s’il s’agit d’une simple négligence ou imprudence.

Si un syndic est mandaté par la copropriété pour procéder aux actes nécessaires à la bonne gestion de l’immeuble, notamment la tenue des assemblée. On considère que c’est un élément important de sa mission de syndic.

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Source et photo : seloger.com