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Installation de poteaux anti-stationnement dans les parties communes ?

Dans une copropriété, le propriétaire d’un véhicule ne peut pas se garer devant son garage si ce dernier donne sur les parties communes de l’immeuble. La décision de lassemblée générale des copropriétaires au caractère arbitraire, a pour objet soit de favoriser certains copropriétaires par rapport à d’autres.

Véhicules dans les parties communes et installation de poteaux anti-stationnement

Lors de l’assemblée générale les copropriétaires peuvent décider à la majorité simple la pose de plots anti-stationnement entre chaque portes de garage, afin de faciliter la circulation des véhicules dans la partie commune. En décidant que la propriétaire Y ne rapportait nullement la preuve de cette résolution litigieuse, consistant à placer des poteaux anti-stationnement dans la cour commune.

La réponse de la Cour de Cassation, Cliquez ICI

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Source: monimmeuble.com