Mai
09

LES NON-RÉSIDENTS FISCAUX BÉNÉFICIENT-ILS D’UNE EXONÉRATION D’IMPÔT?

 

Vente immobilière : l’exonération de la plus-value pour les non-résidents

 

Existe-t-il une exonération de la plus-value pour les non-résidents? Les investissements locatifs appartiennent souvent  à des résidents français ou étrangers. Selon les conventions fiscales internationales, les revenus sont déclarés et imposés en France. Mais qu’en est-il en cas de vente ?

Les non-résidents fiscaux bénéficient d’une exonération d’impôt

Depuis 2014, les non-résidents fiscaux français peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt pour les plus-values réalisées lors de la vente d’un bien situé en France. Cette règle n’est valable que dans la double limite d’une résidence par contribuable et de 150 000 € de plus-value nette imposable.

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Source et photo : seloger.com

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