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CE QUI CHANGE POUR LES PROPRIÉTAIRES EN 2019

2019 marque la mise en place de plusieurs changements pour les propriétaires des logements en location. Certaines règles sont assouplies, alors que des contrôles et des sanctions sont mis en place dans divers domaines.

Dans les zones tendues de certaines villes et agglomérations, les propriétaires doivent impérativement  respecter le plafonnement des loyers, avec la mise en place de l’encadrement des loyers.

 

Les locations touristiques davantage contrôlées

Les propriétaires qui louent un logement en location touristique dans les grandes villes seront soumis à davantage de contrôles. Les locations saisonnières sont donc plus encadrées dans les communes urbaines, et cela se manifeste par des sanctions à l’encontre des propriétaires qui ne respectent pas les règles. Outre les amendes pour non-respect des règles, les particuliers, qui louent un logement illégalement, encourent une amende de 50 000 € par logement.

 

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