Dans la culture nippone, il est hors de question de louer un logement dans lequel quelqu’un est décédé ! Mais des petits intrépides font le choix d’y habiter, pour des raisons financières, mais pas seulement…

Vous êtes vous déjà demandé si une personne était décédée dans le logement que vous louez ?

Des logements que l’on pense maudits

Il est courant de penser que l’âme d’une personne décédée dans une maison y plane pour toujours. De ce fait, il est hors de question d’y habiter. C’est un gros problème pour les propriétaires qui sont tenus d’informer les potentiels locataires si une personne est décédée de mort violente dans leur logement.Pourtant, certains Japonais restent à l’affût de ces propriétés maudites.Pour quelle raison ?

Elles sont louées beaucoup moins chères que le prix du marché.

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Dans le centre de Caen, une styliste  a fait l’acquisition d‘un hôtel particulier qu’elle a entièrement rénové pour en faire de magnifiques appartements.

Après avoir quitté Paris et son métier de styliste culinaire, elle a posé ses valises en Normandie, dans la ville de Caen. Elle y a craqué et acheter ‘un hôtel particulier du XIX siècle dans le centre pour se lancer dans l’aventure des chambres d’hôtes !

Un vrai challenge !

Cette magnifique bâtisse qui s’étend sur trois étages nécessitait de sérieux travaux pour en faire le cocon dans lequel Laurence accueille aujourd’hui ses invités. Au total ce sont plus de 8 mois de travaux qui ont été nécessaires pour tout refaire.

Nous avons jeté notre dévolu sur le dernier étage de l’hôtel particulier, qui a été transformé en appartement sous les combles pouvant accueillir deux personnes. Le défi était de taille puisqu’il a fallu faire de l’ancien grenier et de la chambre de bonne, un logement accueillant pour les futurs touristes. Un vrai challenge d’optimisation d’espace !

 

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2019 marque la mise en place de plusieurs changements pour les propriétaires des logements en location. Certaines règles sont assouplies, alors que des contrôles et des sanctions sont mis en place dans divers domaines.

Dans les zones tendues de certaines villes et agglomérations, les propriétaires doivent impérativement  respecter le plafonnement des loyers, avec la mise en place de l’encadrement des loyers.

 

Les locations touristiques davantage contrôlées

Les propriétaires qui louent un logement en location touristique dans les grandes villes seront soumis à davantage de contrôles. Les locations saisonnières sont donc plus encadrées dans les communes urbaines, et cela se manifeste par des sanctions à l’encontre des propriétaires qui ne respectent pas les règles. Outre les amendes pour non-respect des règles, les particuliers, qui louent un logement illégalement, encourent une amende de 50 000 € par logement.

 

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Par acte notarié en date du 13 octobre 2009, les époux X. ont vendu à madame Y un appartement situé dans un immeuble soumis au régime de la copropriété d’une superficie de 131,07 m², selon une attestation d’une société de diagnostic ; L’acquéreur a fait de son côté mesurer le bien par un géomètre-expert et celui-ci a retenu une superficie de 105,10 m².

ASSIGNATION EN RÉFÉRÉ

De ce fait, l’acheteuse a assigné en référé les vendeurs, elle a fait grief à l’arrêt d’appel de déclarer forclose son action en diminution du prix alors, selon le moyen soutenu par elle et en particulier que le délai d’un an pour agir en diminution du prix de la vente d’un lot dont la superficie est inférieure de plus d’un vingtième à celle exprimée dans l’acte est un délai de prescription et non un délai de forclusion ; qu’en l’espèce, pour juger tardive l’action intentée par Mme Y, la cour d’appel a retenu que le délai pour agir en diminution de prix est un délai de forclusion,

 

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C’est la bonne nouvelle pour les acheteurs immobiliers : les durées d’emprunt se sont allongées de 6 mois en 2018. De plus, les montants empruntés ont augmenté de 2 % dans l’ensemble du territoire et même de 4 % en Île-de-France. Selon le baromètre annuel de In&Fi Crédits, les durées d’emprunt ont en moyenne augmenté de 6 mois en 2018, pour s’établir à 230 mois sur l’ensemble de l’hexagone et de 7 mois en Île-de-France (241 mois)

 

En France, les ménages empruntent sur une moyenne de 20 ans

Concernant les taux, ils ont accusé une baisse de 0,20 % en moyenne sur l’année. Cette baisse des taux et l’allongement de la durée d’emprunt ont permis de relativiser la hausse des prix constatée, sauf dans les grandes agglomérations. De son côté, le profil des emprunteurs est resté stable en 2018 : il s’agit majoritairement de couples de moins de 40 ans qui achètent leur résidence principale pour la 1 ère ou la 2 ème fois. En outre, le revenu des emprunteurs s’élève en moyenne à 47 000 €, mais atteint 62 000 € en Île-de-France. Notons qu’en raison de la hausse des prix de l’immobilier dans les grandes agglomérations, le montant moyen des emprunts est en hausse de 2 % sur l’ensemble du territoire.

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Les règles de l’enrichissement sans cause ne peuvent tenir en échec les dispositions d’ordre public. Les textes de loi  subordonnent la licéité de l’intervention d’un agent immobilier dans toute opération immobilière, et partant, son droit à rémunération comme à indemnisation, à la détention d’un mandat écrit préalablement délivré à cet effet par l’une des parties à l’opération.

MÊme prix et MÊmes conditions !

La société Central immobilier, en exécution d’un mandat de recherche non exclusif reçu de la société Patrimoine compagnie, avait cherché, découvert et présenté à son mandant un terrain constructible conforme aux caractéristiques convenues;

Ensuite elle avait rédigé un projet d’acte de vente non suivi d’effet.  Après qu’elle eut appris que la société Fonta avait acheté ce terrain, sans intermédiaire, aux prix et conditions du projet qu’elle avait établi, assigné celle-ci en paiement de ses prestations de recherche et de négociation, en se prévalant, principalement, d’un accord autonome de reprise par l’acquéreur des engagements du mandant…

 

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Parce qu’on sait très bien que nos bonnes résolutions ne tiendrons pas longtemps, cette année, assumons nos mauvaises habitudes. Il y a du bon en elles.On sait que les bonnes résolutions rassurent plus qu’elles ne servent : nous sommes bien peu à nous y tenir plus de quelques jours.

Assumer d’être radin 

Prétendre qu’être près de ses sous est un défaut ? Moins acheter, c’est aussi un premier pas vers le minimalisme. Un mode de vie très tendance en ce moment.Les rares objets que vous achetez sont d’occasion. Vous redonnez vie à des objets, qui autrement auraient terminé oubliés au fond d’un tiroir, ou même pire, à la poubelle.

Et puis, pour économiser sur votre facture d’électricité, vous éteignez toujours les lumières en quittant une pièce et vous ne laissez jamais vos appareils en veille.

 

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La promesse de vente se veut être un contrat avant l’heure signé 3 mois avant le contrat de vente définitif du bien immobilier. Il est permis de le rédiger sous seing privé, mais le porter devant un notaire et en faire un acte authentique semble plus judicieux et apporte de nombreux avantages. On vous dit lesquels.

Utilité de la promesse de vente

La promesse de vente se présente donc comme un avant-contrat dans la mesure où elle est conclue entre les parties à une transaction immobilière avant l’acte de vente proprement dit. Comme ce dernier, la promesse de vente aura vocation à fixer les conditions dans lesquelles la vente aura lieu.

Par contre, elle se distingue du contrat définitif par le fait qu’elle n’engage qu’une seule partie au contrat, soit le vendeur. En effet, l’acheteur, en s’engageant au titre de la promesse garde la faculté de ne pas conclure la vente et donc de renoncer à l’achat du bien immobilier qui y est mentionné.

Le vendeur quant à lui est tenu par sa promesse dans le sens où il ne peut pas opter pour un autre acheteur comme il n’a pas non plus la possibilité de forcer la vente envers l’acheteur qui a signé la promesse de vente à ses côtés.

Par contre, le vendeur engagé dans une promesse de vente se voit souvent bénéficier d’une indemnité d’immobilisation versée par l’acheteur. Si ce dernier renonce à l’achat, il ne pourra pas réclamer le remboursement de cette somme.

Devant le déséquilibre qui existe entre les droits et obligations des parties à une promesse de vente, sa conclusion et sa signature devant le notaire présentent donc toute leur pertinence.

Le passage devant notaire

Une vente immobilière qui fait l’objet d’une promesse de vente conclue devant notaire fait aussi gagner du temps aux parties dans la mesure où leur engagement devient authentique. Le notaire va alors procéder préalablement aux vérifications qui s’imposent.

Il saisira la conservation des hypothèques et le bureau du cadastre, il exigera la production du titre de propriété par le vendeur, il effectuera une enquête approfondie auprès du syndic de copropriété s’agissant d’un appartement, il vérifiera l’identité respective des parties…

Le notaire devient aussi un allié de poids pour le vendeur auprès duquel il évoquera les plus-values dont il pourrait bénéficier. Son utilité sera aussi grande vis-à-vis de l’acheteur qui aura un aperçu exhaustif et une compréhension totale des frais qui seront à sa charge et de leur répartition.

La signature de la promesse devant notaire permettra aussi à ce dernier de percevoir le dépôt de garantie attendu de l’acheteur. De plus, toute promesse de vente, qu’elle soit authentique ou sous seing privé doit être enregistrée dans la dizaine qui suit sa signature.

En passant devant le notaire pour la signature d’une promesse de vente, il se chargera directement de la formalité d’enregistrement ce qui fait que les parties n’auront plus à s’en préoccuper.

 

Pour conclure, le passage devant notaire pour la signature d’une promesse de vente permet de s’assurer que le vendeur respectera son engagement jusqu’au bout au vu du caractère authentique donné à l’acte.

Ce choix fait aussi gagner du temps aux parties tout en sécurisant leur démarche, car le notaire s’assurera que tous les documents produits sont réguliers. Les parties peuvent même bénéficier de ses conseils pour rentabiliser au mieux leur transaction.

Enfin, choisir le notaire, c’est aussi se décharger d’une procédure lourde qui ne ferait que faire perdre du temps aux parties et retarder la conclusion de la vente en cas d’erreur ou de blocage. Le notaire devient alors le garant de la réalisation de la volonté des parties.

 

Crédit photo :
CC0 Creative Commons
Libre pour usage commercial
Pas d’attribution requise

 

On le sait les lofts ont de sérieux atouts et sont terriblement tendance,. Mais sont-ils faits pour vous ? Et saurez-vous surmonter au quotidien les contraintes de ces grands espaces décloisonnés ?Sur les photos en papier glacé, les lofts ont tout pour faire rêver. Immense hauteur sous plafond, verrières, déco industrielle tellement tendance… “Ce sont aussi des lieux avec une histoire, ajoute François-Régis Briois”

les obstacles et les inconvénients

La transformation est souvent spectaculaire : Un grand hangar est devenue une maison inondée de lumière, grâce à un mur entièrement vitré.

Les lofts permettent aussi de vivre dans un grand espace en pleine ville. “Ils sont apparus dans les années 1970 aux États-Unis, où il y a eu beaucoup de bâtiments industriels réhabilités par des artistes à moindre coût, explique Franck Brunaud, dirigeant de l’agence immobilière Cap 40 Loft.Bien qu’il vante le potentiel de ces biens atypiques, l’expert en immobilier le reconnaît : “C’est un marché un peu particulier, qui n’est pas fait pour tout le monde, et qui réserve parfois de mauvaises surprises.”

Alors, avant que vous lâchiez votre logement actuel, passons en revue les obstacles et les inconvénients !

 

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Les aboiements du chien de votre voisin vous cassent les oreilles et vous pourrissent la vie… Il est temps d’agir !

On sait que les boucs béguètent, que les cochons grouinent et que les alouettes grisollent, les chiens, eux, aboient ! En clair, il est normal pour un toutou d’aboyer. Pour autant, au-delà d’une certaine limite, un aboiement peut devenir un trouble anormal du voisinage et porter atteinte à la tranquillité publique.

 

Des aboiements peuvent constituer un trouble anormal de voisinage

Alors que les boucs béguètent, que les cochons grouinent et que les alouettes grisollent, les chiens, eux, aboient ! En clair, il est normal pour un chien d’aboyer. Pour autant, au-delà d’une certaine limite, un aboiement peut devenir un trouble anormal du voisinage et porter atteinte à la tranquillité publique.

En vertu de l’article R 1336-5 du Code de la Santé Publique, une nuisance sonore dépasse ce qu’il est convenu de supporter entre voisins si elle s’inscrit dans la durée, qu’elle se répète ou qu’elle est caractérisée par une forte intensité. Du coup, si les vocalises du toutou de votre voisin s’apparentent à des hurlements, qu’elles durent toute la journée (voire toute la nuit !) ou qu’elles maltraitent vos tympans tous les jours, alors vous avez le droit de demander à son maître qu’il y mette fin.

 

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