Ce dépôt de candidature en ligne constitue une procédure indispensable pour pouvoir ouvrir un des 1.002 nouveaux offices promis dans les douze premiers mois de cette libéralisation.

Gare à la surchauffe ! Car les dossiers, qui seront traités par ordre d’arrivée, risquent d’être nombreux. « C’est difficile à prévoir, mais on peut s’attendre à ce que les demandes excèdent le nombre de places disponibles dans les grandes zones urbaines« , explique Grégoire Masure, président fondateur de Notairia, un réseau qui se propose d’accompagner ces jeunes notaires. La région parisienne notamment, mais aussi l’agglomération lyonnaise (37 nouveaux offices autorisés) et toulousaine (32 offices) devraient tout particulièrement attirer. Un embouteillage est d’autant plus à craindre que les candidats pourront postuler à autant de zones qu’ils le voudront (ils devront en revanche choisir, dans chaque zone, une et une seule commune où s’implanter).

En outre, des offices existants pourraient aussi mettre à profit cette procédure pour étendre leur territoire, et postuler à leur tour… Dans les zones « où le nombre de demandes enregistrées dans les premières 24 heures suivant l’ouverture excèdera le nombre d’offices à créer« , un décret prévoit, pour départager les candidats, une procédure de tirage au sort. Si vous habitez dans une grande ville, votre prochain notaire pourrait donc bien être issu du hasard ! Mais cela risque aussi d’être le cas dans les villes de taille moyenne, comme Figeac, Gap, Coutances ou Verdun, qui n’auront droit qu’à une seule nouvelle ouverture.

Même s’il reste des zones d’ombre (que deviendra le tirage au sort si entre temps des candidats se désistent ?), la chancellerie a promis que les premières nominations tomberaient d’ici à la fin d’année, et s’échelonneront ensuite sur les premiers mois de 2017. « On peut s’attendre à voir les premiers offices ouvrir d’ici au printemps prochain« , assure Grégoire Masure. Il faudra en effet à ces jeunes notaires trouver des locaux, les aménager, pour un budget moyen estimé entre 150.000 et 200.000 euros. Mais aussi… respecter leur préavis ! Car la plupart de ces futurs libéraux sont, pour l’heure, des notaires assistants, salariés au sein d’offices. « Ils affichent en moyenne une quinzaine d’années d’expérience, et possèdent souvent une double compétence, en droit notarial bien sûr, mais aussi en gestion de patrimoine ou en médiation judiciaire, par exemple« , poursuit le président de Notairia. Comme les notaires plus anciens, ces officiers ministériels auront la possibilité, encadrée, d’abaisser leurs émoluments. Mais pas sûr qu’ils mettent en avant cet argument tarifaire pour séduire leurs premiers clients. « Ils devraient surtout se distinguer par un meilleur accueil, une plus grande disponibilité, ainsi que de nouvelles prestations de services« , assure Grégoire Masure.

Julien Bouyssou