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Archives mensuelles : octobre 2020

UNE DECO EPUREE POUR CET APPARTEMENT AVEC VU...

Oct 16, 2020
  Découvrez comment, sous son pseudo Une hirondelle dans les tiroirs, Marie arrive à nous faire adorer avec&nb ...
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POURQUOI LA VENTE EN VIAGER EST ANNULEE PAR...

Oct 15, 2020
  La justice vient d’annuler une vente en viager conclue en 2017 à La Baule entre une nonagénaire qui était&nb ...
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QUELLES SONT LES ACTIONS POUR FAIRE RESPECTE...

Oct 14, 2020
  Le délai de prescription de l’action du syndicat des copropriétaires pour faire respecter le règlement ...
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RECOURS DE MEDIATION OBLIGATOIRE SI CONFLIT ...

Oct 13, 2020
  Afin de désengorger les tribunaux, la loi du 23 mars 2019 a mis certaines nouvelles règles qui concernent le ...
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TRESOR TROUVE DANS UNE PROPRIETE A QUI APPAR...

Oct 12, 2020
  À qui appartient un «trésor» trouvé par hasard dans une propriété? C’est une affaire banale: un «trésor» tro ...
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DECOUVREZ LES GRANDES TENDANCES DE L’A...

Oct 09, 2020
  Art roman ou style graphique, couleurs chaleureuses ou plus pastel, matières naturelles… Venez découvr ...
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FUITE D’EAU A REPETITION, QUE FAIRE ?

Oct 08, 2020
  Les fuites d’eau, c’est une vraie calamité dans les copropriétés ! Cette affaire a été traitée par la Cour d ...
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DOL 4 : LA FENETRE DOIT ÊTRE OSTRUEE !

Oct 07, 2020
    Le vendeur et l’agent immobilier n’avaient pas informé l’acquéreur des conséquences ...
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LE DISPOSITIF «ANTI-SQUATS» VA CHANGER LA VI...

Oct 06, 2020
Théoule-sur-Mer (06), Saint-Honoré-les-Bains (58), Le Mans (72) ou encore Oissel (14): les affaires de squats se mu ...
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MAJORITE OU UNANIMITE POUR UNE MODIFICATION ...

Oct 05, 2020
  Cet arrêt rappelle que l’assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copr ...
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