Category: (21)

La Grance plage des Sables-d'Olonne s'est vidée en dix minutesDécouvrez cet article sur une tentative d’escroquerie.Les Sables-d’Olonne :

Un couple de propriétaires, lassé des tentatives d’arnaques locatives envers son bien, a décidé de retourner la situation en sa faveur et de retrouver la trace de ses arnaqueurs. Ils flairent une arnaque à la location et jouent un tour à leurs escrocs.

Tout débute à la fin du mois de septembre. Fabrice et Aline déposent une annonce de location saisonnière pour leur petit studio dont ils sont propriétaires, quartier du Château-d’Olonne.

Ils reçoivent une proposition d’un locataire au doux nom d’Isabel. Des échanges commencent….

Lire la suite, Cliquez Ici

Source et photo : bdidu.fr
Vous pouvez lire aussi :
annuler une décision de préemption les effetsle panneau du permis de construire fait défaut

peut-on changer le revêtement de son sol sans risque

dans le morbihan une clause pour se prémunir des troubles de voisinage

obligation d’information de l’agent immobilier

Vous souhaitez intégrer un réseau de mandataire immobilier composé de négociateurs immobiliers confirmés ?

Recevez notre Brochure : CLIQUEZ ICI ou Recevez notre Comparatif : CLIQUEZ ICI

Agent mandataire immobilier – Négociateur immobilier – Agent immobilier – Agent commercial immobilier – Agent co immobilier – Chasseur immobilier – Consultant immobilier

 

salle_conflits.jpg

Le 28 septembre dernier, le Conseil d’État a rendu trois décisions sur les effets de l’annulation d’une décision de préemption.

Voici la procédure :

Un couple a contesté au tribunal administratif de Paris la décision du 18 février 2011 par laquelle le maire de Paris a exercé le droit de préemption urbain sur un immeuble situé à Paris 18 au motif d’excès de pouvoir.

Par un jugement n° 1506313 du 8 avril 2016, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision.

La société groupe de conseil en investissement et financement (SCIFIM) a demandé au tribunal administratif de Paris, d’une part, d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que la ville propose à l’ancienne propriétaire, d’acquérir le bien situé 44/46 rue Véron et 28 rue Lepic, puis, en cas de refus de celle-ci, lui propose, en sa qualité d’acquéreur évincé, d’acquérir le bien et, d’autre part, d’enjoindre à la ville de prendre ces mesures.

Lire la suite, Cliquez Ici

Source et photo : bdidu.fr

Vous pouvez lire aussi :

le panneau du permis de construire fait défaut

peut-on changer le revêtement de son sol sans risque

dans le morbihan une clause pour se prémunir des troubles de voisinage

obligation d’information de l’agent immobilier

velux attention a la vue sur la propriété voisine

Vous souhaitez intégrer un réseau de mandataire immobilier composé de négociateurs immobiliers confirmés ?

Recevez notre Brochure : CLIQUEZ ICI ou Recevez notre Comparatif : CLIQUEZ ICI

Agent mandataire immobilier – Négociateur immobilier – Agent immobilier – Agent commercial immobilier – Agent co immobilier – Chasseur immobilier – Consultant immobilier

 

Effectuez l'affichage de votre panneau de permis de construire – SnapActe

L’adresse de la Mairie manque sur le panneau d’affichage du permis de construire.

Sauf que l’affichage sera reconnu régulier.

La procédure est la suivante :

Un couple a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté en date du 8 juin 2017 par lequel le maire d’Ajaccio a délivré à la société Chemin de Trabacchina un permis de construire un immeuble collectif comportant neuf logements au lieu-dit Trabacchina.

Par un jugement n° 1701027 et 1701049 du 31 janvier 2019, le tribunal administratif de Bastia a annulé ce permis de construire.

Lire la suite, Cliquez Ici

Source et photo : bdidu.fr

Vous pouvez lire aussi :

peut-on changer le revêtement de son sol sans risque

dans le morbihan une clause pour se prémunir des troubles de voisinage

obligation d’information de l’agent immobilier

velux attention a la vue sur la propriété voisine

faut-il 5 ans pour expulser un occupant sans titre ni droit

Vous souhaitez intégrer un réseau de mandataire immobilier composé de négociateurs immobiliers confirmés ?

Recevez notre Brochure : CLIQUEZ ICI ou Recevez notre Comparatif : CLIQUEZ ICI

Agent mandataire immobilier – Négociateur immobilier – Agent immobilier – Agent commercial immobilier – Agent co immobilier – Chasseur immobilier – Consultant immobilier

 

 

Espagne, Expatriés, Français en Espagne, bruit voisinage, niveau d bruit  Espagne | lepetitjournal.com

 

Au sein d’une copropriété, un copropriétaire a procédé au changement du revêtement de sol de son appartement. Plus exactement il avait remplacé la moquette de la chambre par un parquet flottant et les carreaux de céramique doublés de liège de la cuisine par un autre revêtement de céramique.

Son voisin du dessous se plaignait des nuisances générées par ce changement de revêtement de sol  et pour cette raison, il engagea une action en justice à son encontre.

Si ces nuisances n’étaient sans doute pas réellement contestables, le voisin du dessus observait toutefois que l’isolation phonique restait dans les normes, et qu’il n’était donc pas en faute…..

Lire la suite, Cliquez Ici

Source et photo : bdidu.fr

Vous pouvez lire aussi :

dans le morbihan une clause pour se prémunir des troubles de voisinage

obligation d’information de l’agent immobilier

velux attention a la vue sur la propriété voisine

faut-il 5 ans pour expulser un occupant sans titre ni droit

un millionnaire ne veut pas payer la commission d’agence

Vous souhaitez intégrer un réseau de mandataire immobilier composé de négociateurs immobiliers confirmés ?

Recevez notre Brochure : CLIQUEZ ICI ou Recevez notre Comparatif : CLIQUEZ ICI

Agent mandataire immobilier – Négociateur immobilier – Agent immobilier – Agent commercial immobilier – Agent co immobilier – Chasseur immobilier – Consultant immobilier

 

Nono

Les notaires du Morbihan, en lien avec la préfecture, ont intégré une clause dans les compromis de vente immobilière ayant pour objectif de prévenir les conflits de voisinage.

Ce court texte rappelle aux futurs acquéreurs qu’il leur incombe de s’assurer «des activités professionnelles ou non, de toute nature, exercées dans l’environnement proche de l’immeuble, susceptibles d’occasionner les nuisances sonores, olfactives, visuelles ou autres » ».

Elle permet surtout au vendeur et aux voisins de se prémunir d’un recours de l’acheteur contre eux …

Depuis le procès du coq Maurice, accusé de nuisance sonore, est devenu le symbole de ces conflits de voisinage qui se multiplient. Le département du Morbihan n’est pas épargné par le phénomène.

Lire la suite, Cliquez Ici

Source et photo : bdidu.fr

Vous pouvez lire aussi :

obligation d’information de l’agent immobilier

velux attention a la vue sur la propriété voisine

faut-il 5 ans pour expulser un occupant sans titre ni droit

un millionnaire ne veut pas payer la commission d’agence

une deco tout en légèreté pour cet appartement avec vue mer

Vous souhaitez intégrer un réseau de mandataire immobilier composé de négociateurs immobiliers confirmés ?

Recevez notre Brochure : CLIQUEZ ICI ou Recevez notre Comparatif : CLIQUEZ ICI

Agent mandataire immobilier – Négociateur immobilier – Agent immobilier – Agent commercial immobilier – Agent co immobilier – Chasseur immobilier – Consultant immobilier

 

 

Trousseau de 5 clés normalisées de sécurité: Amazon.fr: Bricolage
 

Découvrez cet article concernant la fameuse question sur l’obligation d’information de l‘agent immobilier.

Par un arrêt rendu le 7 septembre 2011, la Cour de Cassation a rappelé que l’agent immobilier ne pouvait se borner à rapprocher les parties et encaisser la commission prévue contractuellement.

Il doit aussi se considérer comme conseiller des parties et en particulier de l’acquéreur.

Comme tous les professionnels il doit songer à exécuter son obligation d’information à l’égard du « consommateur immobilier ».

Dans ce cas précis, le fait est que le bien vendu présentait en ce qui concerne sa toiture un « affaissement d’amplitude décamétrique ».

Lire la suite, Cliquez Ici

Source et photo : bdidu.fr

Vous pouvez lire aussi :

velux attention a la vue sur la propriété voisine

faut-il 5 ans pour expulser un occupant sans titre ni droit

un millionnaire ne veut pas payer la commission d’agence

une deco tout en légèreté pour cet appartement avec vue mer

pourquoi la vente en viager est annulée par la justice

Vous souhaitez intégrer un réseau de mandataire immobilier composé de négociateurs immobiliers confirmés ?

Recevez notre Brochure : CLIQUEZ ICI ou Recevez notre Comparatif : CLIQUEZ ICI

Agent mandataire immobilier – Négociateur immobilier – Agent immobilier – Agent commercial immobilier – Agent co immobilier – Chasseur immobilier – Consultant immobilier

VELUX - Fenêtre de toit à rotation manuelle VELUX GGL Confort - UK08  134x140 cm - bois peint blanc | Asturienne

Cet arrêt juge que le fait de poser un Velux sur un toit constitue la création d’une vue, même si pour voir sur la propriété voisine il faut faire usage d’une échelle ou d’un escabeau.

Un velux avait été installé dans le pan de toiture de l’immeuble de MM. X… donnant sur le jardin de la maison de M. Y…, la vue à partir de ce velux était possible dans la mesure où il faudrait faire usage d’une échelle ou d’un escabeau, qu’elle n’était pas limitée au pied du mur séparant les deux propriétés et que les deux immeubles se faisaient face…

Lire la suite, Cliquez Ici

Source et photo : bdidu.fr

Vous pouvez lire aussi :

faut-il 5 ans pour expulser un occupant sans titre ni droit

un millionnaire ne veut pas payer la commission d’agence

une deco tout en légèreté pour cet appartement avec vue mer

pourquoi la vente en viager est annulée par la justice

quelles sont les actions pour faire respecter le règlement de copropriété

Vous souhaitez intégrer un réseau de mandataire immobilier composé de négociateurs immobiliers confirmés ?

Recevez notre Brochure : CLIQUEZ ICI ou Recevez notre Comparatif : CLIQUEZ ICI

Agent mandataire immobilier – Négociateur immobilier – Agent immobilier – Agent commercial immobilier – Agent co immobilier – Chasseur immobilier – Consultant immobilier

 

Code civil.jpg
Le délai de 5 ans pour expulser un occupant sans titre ni droit est-il valable ?
Non : il n’y a pas de prescription pour cela « l’action en expulsion d’un occupant sans droit ni titre, fondée sur le droit de propriété, constitue une action en revendication qui n’est pas susceptible de prescription ».
La société Bpifrance financement fait grief à l’arrêt de déclarer son action éteinte par la prescription quinquennale, alors « que l’action exercée par le propriétaire d’un immeuble, visant à l’expulsion d’un occupant sans droit ni titre, qui tend à la défense du droit de propriété, n’est pas soumise à la dite prescription quinquennale, peu important que l’immeuble ait été initialement occupé en vertu d’un contrat…..
Lire la suite, Cliquez Ici

Source et photo : bdidu.fr

Vous pouvez lire aussi :

un millionnaire ne veut pas payer la commission d’agence

une deco tout en légèreté pour cet appartement avec vue mer

pourquoi la vente en viager est annulée par la justice

quelles sont les actions pour faire respecter le règlement de copropriété

recours de médiation obligatoire si conflit de voisinage

Vous souhaitez intégrer un réseau de mandataire immobilier composé de négociateurs immobiliers confirmés ?

Recevez notre Brochure : CLIQUEZ ICI ou Recevez notre Comparatif : CLIQUEZ ICI

Agent mandataire immobilier – Négociateur immobilier – Agent immobilier – Agent commercial immobilier – Agent co immobilier – Chasseur immobilier – Consultant immobilier

Quand un millionnaire veut se dispenser de payer la commission de l’agence

Cet article fait le point des règles applicables quand l’acquéreur essaye de ne pas payer la commission de l’agence.

Un agent immobilier accuse un vendeur et un acheteur d’avoir voulu concrétiser la transaction en direct alors que c’est lui qui les a fait se rencontrer.

«En 2019, un agent immobilier a signé un mandat simple pour un hôtel particulier parisien classé monument historique, proche du jardin du Luxembourg ( Paris 5e) et mis en vente 20 millions d’euros. Le tout-Paris avait en mandat ce bien avec jardin.

Nous avons eu quelques clients intéressés. Puis en juin dernier, un Français vivant sur place, a eu un coup de cœur et a fait une offre que nous avons adressée au vendeur par mail. L’offre a été rédigée dans les règles de l’art par l’avocat de l’acheteur. Rien ne laissait présager de la suite des événements.

Fin août, l’acheteur et le vendeur se rencontrent par hasard et conviennent de négocier en direct…..

Lire la suite, Cliquez Ici

Source et photo : immobilier.lefigaro.fr

Vous pouvez lire aussi :

une deco tout en légèreté pour cet appartement avec vue mer

pourquoi la vente en viager est annulée par la justice

quelles sont les actions pour faire respecter le règlement de copropriété

recours de médiation obligatoire si conflit de voisinage

trésor trouve dans une propriété-a qui appartient-il

Vous souhaitez intégrer un réseau de mandataire immobilier composé de négociateurs immobiliers confirmés ?

Recevez notre Brochure : CLIQUEZ ICI ou Recevez notre Comparatif : CLIQUEZ ICI

Agent mandataire immobilier – Négociateur immobilier – Agent immobilier – Agent commercial immobilier – Agent co immobilier – Chasseur immobilier – Consultant immobilier

 

Avant / Après : une déco tout en légèreté dans cet appartement avec vue sur la mer

Découvrez comment, sous son pseudo Une hirondelle dans les tiroirs, Marie arrive à nous faire adorer avec les tutoriels délicats et minutieux qu’elle réalise pour 18h39.

Bricoleuse et toujours pleine d’inspiration, elle n’avait encore jamais refait d’appartement de A à Z. C’est chose faite avec l’ancien appartement de sa grand-mère, en Bretagne, qui n’avait pas été rénové depuis 40 ans.

Lire la suite, Cliquez Ici

Source et photo : 18h39.fr

Vous pouvez lire aussi :

pourquoi la vente en viager est annulée par la justice

quelles sont les actions pour faire respecter le règlement de copropriété

recours de médiation obligatoire si conflit de voisinage

trésor trouve dans une propriété-a qui appartient-il

Vous souhaitez intégrer un réseau de mandataire immobilier composé de négociateurs immobiliers confirmés ?

Recevez notre Brochure : CLIQUEZ ICI ou Recevez notre Comparatif : CLIQUEZ ICI

Agent mandataire immobilier – Négociateur immobilier – Agent immobilier – Agent commercial immobilier – Agent co immobilier – Chasseur immobilier – Consultant immobilier