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Archives mensuelles : octobre 2020

FERMETURE DES AGENCES IMMOBILIÈRES, C’...

Oct 30, 2020
Voilà ce qui va se passer maintenant que le reconfinement a commencé : Lors de son allocution télévisée, Emmanuel M ...
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COMMENT L’ARNAQUE A LA LOCATION A ECHO...

Oct 29, 2020
Découvrez cet article sur une tentative d’escroquerie.Les Sables-d’Olonne : Un couple de propriétaires, ...
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ANNULATION D’UNE DECISION DE PREEMPTIO...

Oct 28, 2020
  Le 28 septembre dernier, le Conseil d’État a rendu trois décisions sur les effets de l&rsquo ...
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POURQUOI LE PANNEAU DU PERMIS DE CONSTRUIRE ...

Oct 27, 2020
  L’adresse de la Mairie manque sur le panneau d’affichage du permis de construire. Sauf que l&rsq ...
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PEUT-ON CHANGER LE REVETEMENT DE SON SOL SAN...

Oct 26, 2020
      Au sein d’une copropriété, un copropriétaire a procédé au changement du revêtement de so ...
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Dans le Morbihan, une clause pour se prémuni...

Oct 23, 2020
Les notaires du Morbihan, en lien avec la préfecture, ont intégré une clause dans les compromis de vente immobilièr ...
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OBLIGATION D’INFORMATION DE L’AG...

Oct 22, 2020
    Découvrez cet article concernant la fameuse question sur l’obligation d’information de&nb ...
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VELUX : ATTENTION À LA VUE SUR LA PROPRIÉTÉ ...

Oct 21, 2020
Cet arrêt juge que le fait de poser un Velux sur un toit constitue la création d’une vue, même si pour voir s ...
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FAUT-IL 5 ANS POUR EXPULSER UN OCCUPANT SANS...

Oct 20, 2020
Le délai de 5 ans pour expulser un occupant sans titre ni droit est-il valable ? Non : il n’y a pas de prescr ...
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UN MILLIONNAIRE NE VEUT PAS PAYER LA COMMISS...

Oct 19, 2020
Quand un millionnaire veut se dispenser de payer la commission de l’agence Cet article fait le point des règles app ...
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