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FERMETURE DES AGENCES IMMOBILIÈRES, C’...
Oct 30, 2020
Voilà ce qui va se passer maintenant que le reconfinement a commencé : Lors de son allocution télévisée, Emmanuel M
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COMMENT L’ARNAQUE A LA LOCATION A ECHO...
Oct 29, 2020
Découvrez cet article sur une tentative d’escroquerie.Les Sables-d’Olonne : Un couple de propriétaires,
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ANNULATION D’UNE DECISION DE PREEMPTIO...
Oct 28, 2020
Le 28 septembre dernier, le Conseil d’État a rendu trois décisions sur les effets de l&rsquo
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POURQUOI LE PANNEAU DU PERMIS DE CONSTRUIRE ...
Oct 27, 2020
L’adresse de la Mairie manque sur le panneau d’affichage du permis de construire. Sauf que l&rsq
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PEUT-ON CHANGER LE REVETEMENT DE SON SOL SAN...
Oct 26, 2020
Au sein d’une copropriété, un copropriétaire a procédé au changement du revêtement de so
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Dans le Morbihan, une clause pour se prémuni...
Oct 23, 2020
Les notaires du Morbihan, en lien avec la préfecture, ont intégré une clause dans les compromis de vente immobilièr
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OBLIGATION D’INFORMATION DE L’AG...
Oct 22, 2020
Découvrez cet article concernant la fameuse question sur l’obligation d’information de&nb
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VELUX : ATTENTION À LA VUE SUR LA PROPRIÉTÉ ...
Oct 21, 2020
Cet arrêt juge que le fait de poser un Velux sur un toit constitue la création d’une vue, même si pour voir s
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FAUT-IL 5 ANS POUR EXPULSER UN OCCUPANT SANS...
Oct 20, 2020
Le délai de 5 ans pour expulser un occupant sans titre ni droit est-il valable ? Non : il n’y a pas de prescr
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UN MILLIONNAIRE NE VEUT PAS PAYER LA COMMISS...
Oct 19, 2020
Quand un millionnaire veut se dispenser de payer la commission de l’agence Cet article fait le point des règles app
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