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La location saisonnière n’est pas toujours accueillie favorablement par les copropriétaires, qui voient dans la venue d’occupants éphémères une source de nuisance, avec des aller et venues de personnes étrangères à la copropriété.

Cela explique l’existence d’un contentieux, non négligeable, qui oppose les copropriétaires qui souhaitent rentabiliser leur bien au mieux, à des copropriétaires occupants, qui vont chercher les moyens juridiques de s’opposer à ces locations saisonnières.

Un des moyens de parvenir à faire cesser les locations saisonnières consiste à invoquer le règlement de copropriété et la destination de l’immeuble en copropriété. La destination de l’immeuble peut être en particulier l’habitation exclusivement bourgeoise.

Par deux arrêts qui sont reproduits ci-dessous, la Cour de cassation donne raison à des syndicats des copropriétaires qui invoquaient une clause du règlement de copropriété, en retenant que les clauses en question pouvaient s’opposer à des locations saisonnières.

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Avant / Après : Il a construit sa terrasse tout en palettes pour 300 euros seulement

Avant d’acheter sa maison avec sa femme  dans la commune de Dommartin, près de Lyon, François Amany n’avait jamais fait de travaux.

Il avait posé quelques étagères tout au plus. Mais, alors qu’il faisait faire des devis pour aménager leur nouveau jardin, le coût de la main d’oeuvre l’a rapidement motivé à faire le maximum de choses  » lui-même ».

« Je me suis dit, rappelle toi des bases de géométrie, tu sais utiliser une équerre et une règle, tu devrais pouvoir faire des choses droites », plaisante-t-il, en nous racontant son expérience au téléphone.

Mais François a réussi le tour de force de construire sa terrasse uniquement en palettes, du sol jusqu’aux tablettes pour poser les verres. Un « travail de titan », mais surtout de patience….

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Evolution & vente d’un bien, la clairvoyance indispensable des agents immobiliers !

Durant son existence, un bâtiment a la possibilité d’évoluer dans son usage.

En effet, le locataire ou le propriétaire peut décider de modifier (intégralement ou en partie) l’affectation d’un local en un autre. Ainsi, un entrepôt transformé en bureaux peut constituer un détournement de l’usage de ce bâtiment.

Cette opération, dénommée changement de destination est de plus en plus courante de nos jours. Elle est régie par le code de l’urbanisme et devrait être précédée de formalités obligatoires.

Lors de la vente d’un immeuble dont la destination pourrait ou a déjà évolué, il revient au notaire ou à l’agent immobilier d’effectuer quelques vérifications afin d’éviter tout conflit avec le code de l’urbanisme.

La notion de « destination » d’une construction est l’une des particularités du droit de l’urbanisme.

On peut la définir comme la vocation première, la mission ou l’appel lié à cet édifice.

Ainsi, selon le Code de l’Urbanisme (CDU) entré en vigueur le 28 décembre 2015, toute construction répond à une destination initiale, et même à une sous-destination……

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Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2016), que la SCI rue Paul Hervieu, assurée auprès de la société Axa, a fait procéder à des travaux de construction de logements après démolition des anciens bâtiments de l’Imprimerie nationale

Sont intervenues au cours de cette opération la société Archipel, assurée auprès de la société MAF, en qualité de maître d’oeuvre, la société SICRA, en charge de l’ensemble des travaux, et la société VDSTP, sous-traitant chargé des terrassement et voiles périmétriques et assuré auprès de la SMABTP devenue la SMA ;

Une première expertise a été ordonnée en référé préventif le 9 février 2000. A la suite de désordres occasionnés aux propriétés voisines par une décompression de terrain, les consorts E… Y… ont sollicité une nouvelle expertise, ainsi que le paiement d’une provision par assignation en référé du 12 septembre 2008.

Ces demandes ont été rejetées par ordonnance du 17 décembre 2008 ;  par actes des 21 et 26 octobre 2011 et 4 novembre 2011, les consorts E… Y… ont assigné la SCI rue Paul Hervieu, la société Archipel, la société SICRA et la société VDSTP, ainsi que leurs assureurs respectifs, en indemnisation de leurs préjudices sur le fondement de troubles anormaux du voisinage.

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Analyse de la conjoncture immobilière, le marché immobilier des 6 prochains mois

Une conjoncture qui va dépendre fortement du facteur sanitaire

Quelle sera l’évolution de l’épidémie ?

Personne ne le sait, personne ne peut affirmer avec certitude s’il y aura une seconde vague ou pas. Mais les professionnels médicaux penchent pour l’affirmative : il faut s’y préparer.

On comprend qu’il est difficile, dans ce contexte flou d’inquiétude sanitaire, d’initier des projets immobiliers.

2020 marquera forcément un repli, et l’évolution de l’épidémie nous dira s’il sera significatif ou léger.

De mars à mai, toute l’activité ou presque à été bloquée. Pourtant, il s’agit d’une période habituellement très dynamique, gâchée cette année pour les acteurs de l’immobilier.

Les agences ont peu à peu réouvert, et les visites, les projets, ont pu reprendre doucement. Mais les grands groupes comme les ménages ont du mal à investir sur des plans qui connaîtront peut-être un nouvel arrêt brutal en cas de seconde vague. Concernant les ménages, l’impact économique de la crise a été limité par une baisse de la consommation et une hausse de l’épargne, mais ils restent inquiets de l’évolution du marché du travail et des risques de chômage…..

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La théorie des troubles anormaux du voisinage.

Les conflits de voisinage ont d’abord été réglés sur le fondement de la théorie de l’abus du droit de propriété (Cass. Req., 3 août 1915, D. 1917, 1, 79 ; S. 1903, 1, 11), qui suppose, outre que le défendeur soit effectivement propriétaire, qu’il ait agi sans profit pour son compte, et dans l’intention de nuire à autrui.

Ces trois conditions n’étant pas réunies dans nombre de situations pourtant pénibles pour le voisinage, la jurisprudence a développé le régime prétorien de la responsabilité pour troubles excédant les inconvénients du voisinage.

Le principe selon lequel « nul ne peut causer à autrui un trouble anormal du voisinage » a été rattaché à l’article 544 du Code civil, et est désormais visé à titre autonome.

Un tel trouble est susceptible d’être constaté dès lors qu’une certaine proximité géographique existe entre demandeur et défendeur (peu important le titre de leur occupation), et que l’activité de l’un génère des désagréments à l’autre qui dépassent ceux qui pourraient être considérés comme la rançon de la vie en société, au regard des caractéristiques du lieu où ils sont subis.

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