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Assignation de la FNAIM : retrait des enseignes Vesta sous astreinte

Retrait des écriteaux Vesta

Le Conseil supérieur du notariat a assigné la FNAIM en référé devant le Tribunal Judiciaire de la capitale.

L’audience s’est a eu lieu le 25 juin. Il en découle que le juge des référés, nonobstant tout appel, ordonne la cessation de l’utilisation du signe « Vesta ».

En effet, il ordonne la la levée des écriteaux Vesta déjà fixées.

La Justice a rendu sa décision ce vendredi 10 juillet concernant la procédure engagée par le Conseil Supérieur du Notariat ( CSN ) à l’encontre de VESTA.

Aussi, une ordonnance de référé du Tribunal Judiciaire de la capitale, juge que le nouveau symbole des professionnels de l’immobilier, est source de confusion avec le caducée des notaires.

En effet, le juge des référés a relevé « d’évidentes similitudes » dont « découle dans l’esprit du public un risque de confusion qui constitue un trouble manifestement illicite.

À cet égard, cette décision est exécutoire immédiatement, nonobstant tout appel. À savoir, elle ordonne la cessation de l’utilisation du signe « Vesta ».

Aussi, cette décision a pour conséquence la la levée des écriteaux Vesta déjà fixées.

S’il est légitime pour tout métier de se doter de signes d’immatriculation sur mesure, le Conseil supérieur du notariat ne peut se mettre d’accord sur le fait que ceux-ci procèdent d’une volonté de confusion.

Gardons en tête que cette action d’urgence avait été initiée en début d’année après la découverte par le CSN du dépôt et du développement par la FNAIM de emblème Vesta.

Certes, le CSN fait le constat accablant d’une méprise auprès du public générée par la confusion avec le sceau et le panonceau des notaires.

Plus souvent avec un symbole de l’État, celui de la Marianne.

“L’emblème de la République ne saurait être galvaudé. Il est le symbole des seuls officiers publics et mandataires qui représentent l’État, et de l’autorité publique qui les a nommés. ” – Jean-François Humbert, président du CSN.

La FNAIM fait appel à cette décision et poursuit son combat Il s’agit là d’une première victoire pour le Conseil Supérieur du Notariat.

Par cette action, on permet d’éviter la confusion entre le rôle d’authentification de ventes dévolu aux notaires, et celui des mandataires immobiliers.

La décision de justice est en cela radicale !

Elle oblige la mise à disposition sous huit jours de la totalité des supports et écriteaux Vesta déjà utilisées sous peine d’une astreinte de 500 € journalier et par infraction.

De son côté, la FNAIM ne compte pas s’en tenir là. La fédération décide de faire appel de cette décision et poursuit son combat pour la reconnaissance des écriteaux VESTA comme le symbole d’une métier réglementée. “ Nous n’avons pas conçu ce caducée contre les notaires, mais pour proclamer notre identité d’agents immobiliers qualifiés, ayant obtenu d’une carte professionnelle” – Jean-Marc TORROLLION, président de la FNAIM.

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Immobilier de luxe : Paris, championne du monde de la hausse des prix ?

Deux analyse récentes prouvent que dans un contexte mondial de faible hausse des prix de la pierre, Paris est l’une des rares capitales à gagner du lot.

Sorties quasi simultanément, deux analyses internationales consacrées au marché résidentiel de luxe pointent la période remarquable de Paris.

La première enquête annuelle s’ouvre en effet sur le titre «Paris rayonne sur la scène internationale».

«Paris est dans la surperformance depuis près de trois ans. La croissance de l’immobilier de luxe n’a jamais été aussi faible et seules Paris et Berlin émergent maintenant. »

Paris est en passe de devenir une exception immobilière.

Les étrangers sont en effet de retour et affichent une confiance retrouvée dans l’immobilier parisien où ils signent quelques-unes des plus imposantes opérations, mais le marché, y compris celui du luxe, reste à 85% aux mains de Français.

Dans ce marché en ébullition, les transactions à plus de 2 centaines de milliers d’euros ont bondi de 27% en une année et celles à plus de 4 centaines de milliers de 33%, selon cette étude.

Et les opérations records atteignent 40. 000 €/m².

La capitale française serait notamment portée par une double demande, à la fois nationale et internationale.

Londres ne change pas, New York à la BAISSE !

Et la période ne devrait pas en demeurer là. Paris sera la championne 2020 pour la hausse des prix dans le premium.

Il est vrai que l’étude avait déjà fait ce pari pour l’an dernier, tablant sur un bond de 6% alors que paris tricolore n’avait affiché une progression annuelle que de 4, 3%, selon les chiffres de l’enquête.

C’est Berlin qui a grillé la politesse à Paris avec une hausse réelle du marché de prestige de 6, 5%.

Pour 2020, l’étude évalue la progression annuelle à 7% dans la capitale française contre 5% à Berlin et Miami et 4% à Sydney ou Genève.

Londres devrait de son côté s’en tenir à 1% quand New York devrait enregistrer une descente des prix de 3% pour continuer à ingérer un début des nouveaux appartements construits en masse ces dernières temps.

Toujours selon l’étude, cette hausse française attendue s’expliquerait par la «stabilité économique», les taux d’intérêt particulièrement bas et la conjonction bien connue à Paris : celle d’une offre restreinte et d’une demande toujours aussi soutenue aussi bien pour les résidences principales que secondaires et pour la location.

La perspective des Jeux Olympiques de 2024 et les réalisations du Grand Paris devraient alimenter cette dynamique.

«La hausse devrait se continuer à Paris, pense lui aussi Hugues de la Morandière.

Nous avons été tous surpris par la résilience de ce marché malgré les crises que nous traversons mais il est remarquable que les investissements dans la pierre parisienne ont toujours été gagnants sur le très long terme. »

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