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VOTRE VOISIN ENCOMBRE LES PARTIES COMMUNES D’EFFETS PERSONNELS QUE FAIRE ?

Posté par Votre Conseiller le 22 août 2019
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Votre voisin entrepose ses effets personnels dans les parties communes, que faire ?

Vous vivez en copropriété, et votre voisin stocke ses effets personnels dans les parties communes, ce qui encombre le passage et vous cause une gêne continuelle. Une personne, qui s’approprie une partie commune, est passible de verser des dommages et intérêts aux autres Que risque-t-il pour avoir annexé les parties communes ?

Un copropriétaire qui s’approprie une partie commune cause un préjudice aux autres copropriétaires ou occupants de l’immeuble en ce qu’ils perdent la jouissance, eux même de cet espace, ou se trouvent gênés dans leur libre circulation au sein même de l’immeuble. Les juges peuvent donc décider de condamner le copropriétaire responsable de ce trouble à cesser immédiatement ses agissements et à verser des dommages et intérêts aux copropriétaires en réparation de leur préjudice.

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Source et photo : seloger.com

 

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